1 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l'économie numérique, nous vous informons que le site justinphotography,net est la propriété de l'entreprise de photographie :

 

Just'in Photography

1591 La Sabliere

38140 SAINT PAUL D'IZEAUX – France

04.76.05.02.12 – 07.81.82.97.38

N° SIRET : 82478027400018

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2 – CONDITION D'UTILISATION DU SITE

 

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisations et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances technique et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit l'entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.

L'entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L'entreprise ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes pas les sites référencés.

 

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3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tout les éléments (informations, données, marques, logos, photos, représentations graphique etc..) présents sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise Just'in Photography et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du code de la propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

 

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce site par le Copyright suivant :

 

©2017 Justinphotography

En application du Code Français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l'utilisateur s'interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site sans autorisation écrite particulière et préalable de Just'in Photography.

L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site et par quelques procédés que ce soit .

Par conséquent, en accédant au site, l'utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site.

Il en est de même des éléments données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d'usage quelconque droit de priorité intellectuelle n'est consenti.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation Française.

 

4 – LIENS HYPERTEXTES

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Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

 

5- CONDITIONS D'ACCES

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L'utilisateur se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). L'entreprise Just'in Photography utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.

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